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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.sitemap.love les informations suivantes :

Informations légales

  • Nom de la Société : CAPTAIN LEGAL LLC
  • Adresse de la Société : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
  • Adresse de courrier électronique : Nous contacter
  • Le Créateur du site est : Captain Legal LLC
  • Le Responsable de la publication est : Société CAPTAIN LEGAL LLC
  • Le Webmaster & responsable DPO est : Captain Legal LLC
  • L'hébergeur du site est : OVH

Article 1 : Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles CAPTAIN LEGAL LLC met à la disposition des internautes son site internet www.sitemap.love et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet.

Article 2 : Accès au site

CAPTAIN LEGAL LLC s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

Les contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.sitemap.love sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Article 4 : Utilisation des documents

Aucun des documents provenant du site www.sitemap.love ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales.

Article 5 : Courriers électroniques

Pour correspondre avec CAPTAIN LEGAL LLC par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.sitemap.love.

Contact

Adresse postale : CAPTAIN LEGAL LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024